Article de loi
Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Le rôle de l'entraineur ?
L'entraineur n'est pas un médecin, il ne peut et ne doit pas se substituer à cette fonction.
Les relations entre le médecin et le patient sont strictement personnelles et les informations qui en découlent sont soumises au secret professionnel.
Libre choix est donné alors au patient-pratiquant d'informer son entraineur des problèmes qu'il a eu ou a encore et qui seraient de nature à constituer durant son année de sport un risque pour son intégrité physique durant les cours.
Il ne faut pas oublier qu'en cas d'accident plus les secours bénéficient d'information et plus ils sont à même de prendre les mesures nécessaires dans un lapse de temps très court.
Tout entraineur, dans la mesure où il lui semble qu'un des adhérents présentent des difficultés inhabituelles durant les cours est autorisé, par le simple principe de précaution, à interrompre la pratique de l'élève, de lui expliquer pourquoi et de ce faite lui conseiller d'aller consulter son médecin traitant. Le retour de l'élève peut être validé par un certificat médicale.
Lors d'un litige l'enseignant ou le responsable de club a la possibilité de faire appel à un médecin officiant au sein de la Fédération de tutelle dont il dépend.